Statut légal CBD en Europ

Allemagne

La loi allemande sur les stupéfiants ne mentionne pas explicitement le CBD (Cannabidiol) comme une substance soumise à un contrôle et à une réglementation stricts. En 2004, une mise à jour a été publiée et des exceptions ont mentionné un amendement autorisant l'utilisation du chanvre (cannabis) uniquement si la teneur en THC ne dépasse pas 0,2 pour cent. La législation européenne (Union européenne) et la législation allemande sur les stupéfiants s'harmonisent et conviennent que l'huile de CBD est légale en Allemagne. 

France

La culture du chanvre en France a une longue histoire et les lois montrent que la culture du chanvre et le CBD sont légaux en France. L'huile de chanvre CBD contenant moins de (maximum) 0,2% de THC est autorisée.  

Belgique France Luxembourg 

Bien que le cannabis (avec THC) soit "réellement" illégal, Amsterdam applique une politique dite de tolérance. Cette politique n'autorise pas la vente de cannabis, MAIS le ministère public ne poursuit pas ce délit dans les coffeeshops. Il existe donc une zone semi-grise où l'on ne peut pas vendre plus de 5 grammes de cannabis à la fois. Étant donné que le chanvre et la CBD ne tombent pas explicitement sous le coup de la législation néerlandaise sur les stupéfiants, l'huile de chanvre CBD est légale aux Pays-Bas.

Royaume-Uni 

À l'heure actuelle, les produits de CBD issus du chanvre ne sont légaux au Royaume-Uni que s'ils sont vendus en tant que complément alimentaire et s'ils n'ont pas d'allégations médicinales. La MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) a rendu des décisions sur les produits contenant du cannabidiol (CBD). Si les produits font l'objet d'allégations médicales, ils doivent obtenir une licence pour être commercialisés avant que la vente de CBD soit légale. 

Étant donné que la MHRA n'a pas explicitement déclaré que le CBD utilisé comme "complément alimentaire" nécessite une autorisation de mise sur le marché, l'achat de CBD est sans risque.   

Espagne

En Espagne comme en Europe, la législation européenne impose certaines restrictions à la culture du chanvre par les agriculteurs. Les restrictions concernant la culture du chanvre industriel sont qu'il ne peut contenir plus de 0,2 % de THC lorsqu'il est sec. La CBD n'étant pas un psychotrope, elle n'est pas couverte par la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes. Le CBD est donc légal et le THC reste illégal.  

Italie

Depuis 2017, la loi Italienne numéro 242 a initié les "dispositions visant à promouvoir la culture du chanvre industriel." Le chanvre industriel peut être cultivé si sa teneur en THC est inférieure ou égale à 0,6 %. Cette loi a été initiée dans l'intention de faire un retour historique pour la culture du chanvre industriel et des produits contenant moins de 0,6% de THC.

Suisse

En 1951, la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (cc 812.121) a été mise en place et en 2018, la loi est toujours en vigueur. Cette loi stipule que toute plante de chanvre dont la teneur moyenne totale en THC est inférieure ou égale à 1,0 % est autorisée et légale. Comme pour ces règlements, il n'existe pas de loi explicite stipulant que le CBD (cannabidiol) n'est pas autorisé. Par conséquent, s'il n'y a pas de loi interdisant un composé spécifique, alors il est autorisé. La Suisse est membre de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et a participé à la négociation de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) avec l'Union européenne.  

Autriche

La loi autrichienne ne prévoit de restriction que pour le cannabis "psychotrope". Citée dans la loi autrichienne sur les stupéfiants, il n'existe aucune restriction sur la CBD en Autriche. L'huile de CBD est légale en Autriche car le CBD n'est pas psychotrope.

Belgique

Selon la note fédérale belge sur les drogues, les restrictions relatives au cannabis vous limitent à 3,5 grammes de cannabis ou moins. Le cannabis étant légal, jusqu'à une certaine limite, le CBD est légal en Belgique. 

Luxembourg

Selon les lois luxembourgeoises, le cannabis est légal s'il contient moins de 0,3 % de THC. L'huile de CBD est légale au Luxembourg.

Danemark

La loi danoise stipule que la consommation de cannabis est limitée à des fins médicales et scientifiques. 

En vertu de la loi actuelle, vous devez avoir un certificat médical pour consommer du cannabis sous quelque forme que ce soit.

Malte

La loi maltaise a imposé certaines restrictions sur le cannabis et le CBD en 2015. Selon la loi maltaise, tout cannabinoïde extrait de toute forme de cannabis (marijuana ou chanvre) relève des mises à jour de la loi sur la dépendance aux drogues de 2018. Cette loi légalise le cannabis médical pour un usage sur ordonnance uniquement. Si vous avez une ordonnance médicale, vous pouvez utiliser légalement le CBD à Malte.  

Pologne

Selon la législation polonaise, aucune restriction n'empêche l'utilisation de la CBD. Des variétés de chanvre contenant moins de 0,2 % de THC sont cultivées en Pologne depuis des centaines d'années. L'huile de CBD est légale en Pologne. 

Portugal

Selon la loi Portugaise, il n'y a pas d'interdiction explicite du CBD. Le CBD est légal au Portugal.   

Finlande

La loi finlandaise interdit les substances psychoactives. L'huile de CBD est légale car le CBD n'est pas psychoactif et n'est pas explicitement listé comme une substance interdite.  

Grèce

Selon la loi grecque, le chanvre CBD est exclu des tests de dépistage des drogues. L'huile de CBD est légale en Grèce si elle contient moins de 0,2 % de THC.

Hungary

Selon la loi hongroise, le cannabis contenant moins de 0,2 % de THC est considéré comme du chanvre. L'huile de CBD est légale en Hongrie.

Irlande

Selon la loi irlandaise, les variétés de cannabis contenant 0,2 % de THC ou moins sont autorisées. Si l'huile de CBD contient moins de 0,2 % de THC, elle est autorisée par la législation européenne et n'est pas explicitement interdite par l'Irlande.

Lettonie

En vertu de la loi lettone, la culture du cannabis indien n'est pas autorisée. Cependant, le chanvre à graines peut être cultivé pour la production de fibres et de graines. Si l'huile de CBD n'est pas explicitement interdite, le CBD est autorisé.  

Lituanie

Selon les lois lituaniennes, la culture du chanvre a été légalisée en 2014. L'huile de CBD est-elle légale en Lituanie ? Oui, puisque la culture du chanvre industriel est légale, le CBD l'est aussi car il n'est pas explicitement interdit.

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